Gestion des ventes et des achats. Droit immobilier et droit cadastral

Si vous avez l’intention d’acheter ou de vendre une propriété en Espagne, nous serons heureux de vous aider et de vous guider tout au long du processus.

N’hésitez pas à nous contacter pour une première consultation gratuite au cours de laquelle nous vous expliquerons toutes les étapes du processus et répondrons à toutes vos questions.

Si vous n’êtes pas en Espagne, nous pouvons organiser une conversation téléphonique.

De plus, si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne, vous pourriez être intéressé à ce que nous traitions une demande de Golden Visa en même temps.

Nos services de conseil et de gestion de la vente et de l’achat comprennent:

• Demande de numéros d’identification fiscale personnels (NIE en Espagne).
• Préparation d’une estimation du coût total de l’opération, des taxes, des frais de notaire et de registre, etc.
• Vérification des licences de première occupation et des permis de construire.
• Vérification des charges, hypothèques, dettes et clauses restrictives grevant le bien.
• Vérification auprès le Registre Foncier et le Cadastre.
• Vérification de la valeur fiscale du bien.
• Préparation d’un contrat de réservation privée, du compromis de vente et assistance le jour de la signature chez le notaire.
• Vérifications préalables et formalités nécessaires.
• Assistance à la finalisation de la transaction devant un notaire.
• Paiement des taxes.
• Enregistrement de l’acte au registre foncier correspondant.
• Notification du changement de propriété aux autorités compétentes et paiement de la Plusvalia (impôt sur les plus-values).
• Contract avec les compagnies d’approvisionnement pour changer le titulaire des contrats, domicilier les services et le paiement de taxes et d’impôts locaux.
• Mise à jour, modification et enregistrement auprès le Cadastre.
• Application and obtaining of tourist licenses.