Droits de succession, testaments, héritages et donations

Chez AM & RG Abogados, nous sommes spécialisés dans le droit des successions, avec plus de 25 ans d’expérience dans ce domaine et des centaines de clients satisfaits.

Si vous avez récemment perdu un conjoint, un partenaire, un parent ou un ami, la quantité d’affaires en suspens à gérer peut être extrêmement stressante.

Dans notre cabinet, nous pouvons vous assister et vous aider dans le reglèment d’une succession, ainsi que dans le règlement le plus efficace possible des droits de succession et l’enregistrement de tous les biens au nom des bénéficiaires, partout en Espagne, y compris dans les îles Baléares et Canaries.

Nous serons également heureux de vous aider à rédiger un testament espagnol, qui garantit un processus de succession simple, efficace et fiscalement avantageux pour vos proches à l’avenir.

Nos services juridiques de conseil et de gestion des successions et des donations comprennent:

• L’inscription des biens au Registre foncier.
• La réalisation de tout type d’action permettant de gérer la volonté du testateur ou du donateur.
• L’obtention de certificats de dernières volontés et de testaments enregistrés, qui, en Espagne, sont nécessaires pour savoir s’il existe ou non un dernier testament enregistré devant un notaire, et qui sont nécessaires pour signer l’acte de succession.
• Recherche de polices d’assurance non comptabilisées, dont l’existence n’était pas connue.
• Recherche de traducteurs assermentés, si nécessaire.
• Preparing the declaration of heirs before a Notary, if there is no Will.
• Formalisation du partage et de la répartition des biens entre les héritiers et médiation entre eux dans les affaires extrajudiciaires, en proposant les accords transactionnels appropriés.
• Établissement, règlement et paiement des droits de succession et de patrimoine, de l’impôt sur les plus-values et de toutes les autres charges qui peuvent en découler.
• Inscription au Registre Foncier de tout bien immobilier et modification du titulaire des dépôts, titres, actions, etc.

Les questions qui peuvent être posées:

• Quels seront les coûts de l’ensemble du processus de succession?
• Quelle est la durée de la succession?
• Puis-je vendre les biens?
• Les comptes bancaires seront-ils bloqués et qu’est-ce qu’il arrive avec les prélèvements automatiques?
• Devons-nous payer l’enterrement nous-mêmes ou peut-il être payé par la succession? Comment puis-je payer l’enterrement si le compte est bloqué?
• Quelles sont mes obligations et mes responsabilités si je suis l’exécuteur d’un testament espagnol?
• Comment puis-je obtenir une copie du testament?
• Les enfants de mon défunt mari peuvent-ils contester le testament?
• Comment puis-je savoir si le testament dont je dispose est le dernier qui a été signé?
• Quel est le délai pour le règlement de la succession?
• Quelle est la durée de la procédure de succession?
• Est-il nécessaire de coordonner l’avocat espagnol avec l’avocat de mon pays d’origine?
• Devrai-je payer des impôts dans les deux pays?
• Que se passe-t-il en l’absence de testament?
• Ai-je besoin d’un numéro NIE?