Conseil fiscal pour les Non-résidents

Chez AM & RG Abogados, nous sommes spécialisés dans le conseil fiscal aux non-résidents, avec plus de 25 ans d’expérience dans ce domaine et des centaines de clients satisfaits.

Les citoyens non-résidents qui possèdent un bien immobilier que le propriétaire utilise pour des activités non économiques sont soumis à un impôt appelé IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents). Cet impôt est basé sur un revenu estimé à 1,1 % de la valeur cadastrale du bien immobilier (ou 2 % si la valeur cadastrale n’a pas été révisée ou modifiée au cours des dix dernières années) et le taux d’imposition applicable est de 19 % pour les citoyens de l’UE et de 24 % pour les citoyens non européens.

Trois critères principaux permettent de considérer une personne comme non-résidente en Espagne:

• La personne réside dans le pays pour une période de moins de 6 mois.
• L’activité professionnelle principale de la personne n’est pas exercée en Espagne.
• Les principaux membres de la cellule familiale (conjoint et enfants) ne résident pas en Espagne pendant toute l’année.

Si vous êtes non-résident, vous devrez payer votre impôt en remplissant le formulaire 210, en indiquant vos coordonnées personnelles, votre numéro de compte bancaire et les détails des biens que vous possédez en Espagne (en fonction de votre nationalité et de la convention de double imposition). S’il y a plusieurs propriétaires pour une propriété, chacun d’entre eux doit remplir son propre formulaire d’impôt sur les non-résidents chaque année.

Si vous ne respectez pas la date limite de paiement (23 décembre), vous serez pénalisé avec un taux d’intérêt progressif, qui peut atteindre 20 % de la valeur de l’impôt restant s’il n’est pas payé au cours de l’année suivante. Nous serons donc heureux de vous conseiller et de vous aider dans le paiement de votre impôt de non-résident, ainsi que de répondre à vos questions.